Statuts

TITRE I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Objet – Siège

L’Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 dite « Compagnie d’Arc de Saint-Germain sur Morin » fondée en 1923, déclaration préfectorale n°577 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et plus particulièrement la pratique du Tir à l’Arc sous toutes ses formes par des réunions, des stages et des exercices de plein air ou en salle, ou en espace naturel étant entendu que la discipline du Tir à l’Arc qui consiste en l’utilisation d’un arc, d’une flèche, d’une cible comprend également des disciplines connexes avec l’utilisation d’arcs classiques (dits recourbés), traditionnels (dits droits) ou à cames ou à poulies (dits composés), sur tout type de blason ou cible de fabrication bi ou tri dimensionnelle.

Elle est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc (n°26 77 032).

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à St Germain sur Morin (77860), rue Mondet.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Meaux, sous le n°577 le 26 Avril 1923 (Journal Officiel du 12 Mai 1923)

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, les participations aux fêtes ou manifestations communales, l’organisation et la participation aux compétitions et en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement par le sport.

L’Association s’interdit toute manifestation, toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association. En l’occurrence le port de tout signe ostentatoire d’appartenance à une religion, à un mouvement confessionnel, politique ou sectaire est prohibé en tout lieu de l’exercice des activités ordinaires de l’Association et de ses associations affiliées.

Article 2 – Membres – Cotisation

L’Association se compose de membres d’Honneur, de membres Bienfaiteurs et de membres Actifs.

Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et avoir réglé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée éventuel.

Le montant du droit d’entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle.

Article 3 – Démission

La qualité de membre se perd:

1. par la démission,
2. par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation,
3. par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à être entendu par le conseil d’administration pour fournir des explications et a pu présenter sa défense. Un délai minimum de 15 jours devra lui être accordé et une possibilité de recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet, sera consentie. Durant cette procédure, il pourra être assisté par toute personne de son choix.

TITRE II – AFFILIATIONS

Article 4 – F.F.T.A

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc (FFTA).
Elle s’engage:

1. à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales de la fédération, du comité régional et départemental de tir à l’arc,
2. à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements de la FFTA ainsi qu’à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération,
3. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

Article 5 – Dispositions particulières

1. L’association est tenue à un devoir d’information auprès de ses membres, notamment en matière d’assurance. Elle leur communique les conditions de garanties et les possibilités offertes pour les augmenter.
2. L’association veille au respect des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité tant à l’égard des membres qu’à l’égard des visiteurs.
3. En sa qualité de membre, l’association veille à être en règle vis-à-vis de la FFTA. Elle dispose d’un droit de vote aux assemblées générales des instances régionales et départementales. Elle veille notamment à désigner, à défaut du président, le représentant de l’association pour élire à l’occasion de l’assemblée générale de la ligue, les délégués représentants les clubs de la ligue à l’assemblée générale de la FFTA
4. Elle veille au respect des conditions d’encadrement contre rémunération.

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration de l’association est composé de treize membre

• Femmes : au minimum un nombre de siège proportionnel au nombre de membres éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l’assemblée générale élective.
• Hommes : complément, après calcul des sièges réservés aux femmes, à hauteur de douze membres
• Jeunes : (jusqu’à la catégorie junior incluse) : un siège.

Ses membres sont élus au scrutin secret pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale des Adhérents électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date où expire celui des membres remplacés. L’Assemblée Générale suivant procède à son remplacement définitif.

Article 7 – Composition du bureau

Le conseil d’administration élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant, au moins, le président, le secrétaire général et le trésorier de l’association, éventuellement le(s) vice-président(s), secrétaire(s) adjoint(s), trésorier(s) adjoint(s).
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du bureau occupant les fonctions de président et de trésorier devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale.

Le Président :
Il est le responsable juridique et moral du club. Il définit la politique du club en accord avec le Conseil d’Administration.
Il assure les relations de l’association avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels le club est en rapport.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Conseil d’administration.
L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l’association. Le Président peut désigner un autre membre du Conseil d’administration pour le remplacer en cas d’empêchement.

Le Secrétaire Général :
Il assure le secrétariat du club et coordonne l’activité du Conseil d’Administration.
Il assure la diffusion de l’information.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Conseil d’Administration.

Le Trésorier :
Il propose le budget en fonction des orientations prises par le club. Il en assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées.
Il assure la comptabilité complète du club (recettes, dépenses), la rentrée des cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles.
Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.
Il veille notamment à la situation de l’association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur.
Les différentes autres charges des membres du Conseil d’Administration sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
Le Conseil peut s’adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau, sauf conditions fixées par la loi.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 8 – Réunions du Conseil

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Article 9 – Ressources

Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les ressources de l’association sont multiples et comprennent notamment :

• Les cotisations versées par les membres,
• Les subventions de l’Etat, des collectivités publiques ou de tout organisme public,
• Les recettes des manifestations,
• Les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
• Des produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’association,
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

TITRE IV – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 10 – Fonctionnement

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les adhérents, à jour de leurs cotisations.
Est électeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 – Réunion de l’A.G

L’assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle est réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres par tous moyens à sa convenance.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 10 des présents statuts est requis.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle, et elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et éventuellement représentés. Toutefois un minimum de 50% des membres du conseil d’administration devra être présent à l’assemblée générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.
Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 12 – Fonctionnement de l’A.G

L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration, à la situation morale et financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle procède à l’élection du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 6 des présents statuts.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Elle fixe le montant du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations engagées par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leurs mandats.
Ne peuvent être traitées, au cours de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 13 – Modification

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres adhérents actifs.
Cette dernière proposition doit être soumise au bureau directeur un mois au moins avant la tenue de cette séance.
L’assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cette effet, doit se composer du quart au moins des membres possédant le droit de vote conformément à l’Article 10 des présents statuts toutefois un minimum de 50% des membres du conseil d’administration devront être présent.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Article 14 – Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres possédant le droit de vote conformément à l’Article 10 des présents statuts.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts toutefois un minimum de 50% des membres du conseil d’administration devra être présent à l’assemblée générale extraordinaire.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 15 – Dévolution

En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Sont toutefois exceptés des dispositions du présent article les biens affectés par l’association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale.

TITRE VII – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 16 – Notifications

Le Président doit effectuer à la Préfecture et au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

1. les modifications apportées aux Statuts,
2. le changement de titre de l’association,
3. le transfert du siège social,
4. les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.

Article 17 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.

Article 18 – Déclaration d’accident

Tout accident grave, survenu au sein de l’association, doit être signalé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports et à la Fédération Française de Tir à l’Arc.

Article 19 – Dépôts

Les Statuts, les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale, ainsi qu’à la FFTA, au Comité Régional d’Île de France, au Comité Départemental de Seine et Marne.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Saint Germain sur Morin le 20 MARS 2016.

Sous la Présidence de Monsieur Thierry LE GALL

Assisté de Madame Pascale PETIT, Messieurs Valère CABRIMOL, Frédéric ENARD, Laurent FAYARD, Arnaud LEROY, Benjamin LOUCHE, Olivier MENIN, Yannick PETIT, Alain REGEASSE et Denis SEJOURNE.

Nouveaux dirigeants signataires, le 12 FÉVRIER 2019
Mr Benjamin LOUCHE, Président et Mme Sandrine LAPART, Secrétaire.