Validé par le Bureau Directeur le 08 mars 2019
Validé à l’assemblée générale du 30 mars 2019

Le règlement intérieur est conçu pour établir dans la Compagnie d’Arc de Saint Germain sur Morin des règles de vie garantissant la sécurité et le bien être de chacun par la responsabilité de tous.
Le règlement intérieur de la Compagnie d’Arc de Saint Germain sur Morin est complémentaire aux statuts de la Compagnie, aux statuts et aux règles de la Fédération Française de Tir à l’Arc.
Le règlement intérieur est remis aux membres actifs de la Compagnie soit en format papier en double exemplaire avec signature, soit dématérialisé avec accusé de réception et validation par courriel de retour de son acceptation.

Article 1 (Adhésion -Démission) :

Toute personne désirant pratiquer le tir à l’arc au sein de la Compagnie d’Arc de Saint Germain sur Morin est tenue de remplir une demande d’adhésion et de la signer (faire signer par les parents/tuteurs si la personne est mineure). La demande d’adhésion sera remise à un membre du bureau de la Compagnie.

Tout archer souhaitant son transfert à la Compagnie devra aussi remplir une demande d’adhésion, présenter son certificat de radiation signé de sa dernière Compagnie ou club, ainsi qu’une lettre de motivation. Sa demande sera ensuite transmise au bureau afin d’y donner une suite favorable ou non.

Tout archer entrant à la Compagnie d’Arc de Saint Germain devra respecter les traditions de l’archerie dans le cadre de sa participation aux activités traditionnelles. La participation aux activités traditionnelles est facultative.

Tout membre actif de la Compagnie est, de droit, invité à participer aux assemblées ordinaires et extraordinaires. Pour les membres ayant droit de vote, en cas d’absence, il est autorisé de donner pouvoir à un autre membre ayant droit de vote pour les assemblées générales ou extraordinaires ainsi que pour les élections (deux pouvoirs maximum par membre présent).

Tout membre qui souhaite quitter la Compagnie doit adresser, par lettre, sa démission au président.

Le comité directeur est convoqué dans le délai d’un mois au plus tard pour délibérer et statuer sur la demande du démissionnaire. Le démissionnaire continue de supporter les charges communes jusqu’au moment où sa démission est acceptée.

Après décision favorable du bureau de la Compagnie, le membre démissionnaire solde ses comptes avec la Compagnie, il lui sera alors délivré un certificat de radiation signé par le Président ou son représentant avec le sceau de la Compagnie.

Article 2 (Cotisation) :

Il sera perçu, pour chaque membre actif, une cotisation dont le montant est fixé par le bureau directeur et validé lors de l’Assemblée Générale à chaque début de saison, elle comprend :

  • L’assurance fédérale (non obligatoire).
  • La cotisation à la F.F.T.A.
  • La cotisation à la ligue régionale.
  • La cotisation au comité départemental.
  • La cotisation à la Compagnie.

La cotisation annuelle sera prise au moment de l’inscription à la F.F.T.A. après avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur de l’association.

La licence est valable du 1 er septembre au 30 septembre de l’année suivante et peut varier selon la règlementation fédérale.

Article 3 (certificat médical) :

Les nouveaux membres de la Compagnie devront présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir à l’arc en compétition ou loisir datant de moins d’un an lors de votre demande de première licence. Un nouveau certificat vous sera demandé tous les trois ans pour le renouvellement de votre licence.

Pour les membres de la Compagnie de plus d’une année, conformément à l’article L. 231-3 du code du sport, la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de moins d’un an (il doit dater de moins d’un an à la date de prise de licence) et sera valable trois ans.

Pour les membres de la Compagnie concernés (Convention Handi (FFH), Jeune surclassé et Poussin surclassé, licence tir en compétition), l’examen type pour la délivrance du certificat de non contre-indication, s’il existe, est décrit aux recommandations médicales 2-1 à 2-6 du règlement médical fédéral.

Article 4 (assurance-entraînements) :

Les activités dans les lieux de manifestations sportives ou de promotion sont couvertes par l’assurance de la F.F.T.A.

L’entrainement des membres mineurs est subordonné à la présence d’un membre adulte de la Compagnie.

Article 5 (éthique et tenue) :

Les altercations ou bagarres entraineront immédiatement des sanctions, en cas de mésentente, les intéressés sont tenus d’en avertir le Président ou un membre du bureau directeur. Les membres du bureau prendront les mesures nécessaires.

Tout vol, détérioration volontaire ou par négligence répétée, du matériel ou des installations de la Compagnie, après avertissement, fera l’objet de sanctions pouvant aller éventuellement jusqu’aux poursuites judiciaires.
Les membres du bureau prendront les mesures nécessaires.
Lors de toute manifestation de la Compagnie, le port du maillot officiel sera demandé.

Les maillots, écussons et vêtements aux couleurs de la compagnie sont à la charge du membre actif sauf le 1er maillot qui est offert par la compagnie.

Le membre actif sera également tenu d’observer une attitude strictement correcte dans ses gestes et propos envers les dirigeants et ses camarades. Il devra pendant le tir être attentif à sa sécurité et à celle des autres archers et personnes présentes sur les lieux de pratiques (jeu d’arc, gymnase, terrain extérieur). A l’issue du tir, chaque membre devra ranger son matériel et laisser les lieux dans un parfait état de propreté.

L’interdiction de fumer ou vapoter est en vigueur au sein de la Compagnie dans les lieux clos (Chalets, gymnase) et sur les lieux de pratique du tir à l’arc (entre le pas de tir et les cibles). Il est autorisé de fumer ou vapoter en dehors de ces lieux.

La consommation d’alcool fort (supérieur à 18° -n’appartenant pas aux groupes 1 et 3) est strictement interdite au sein de la Compagnie d’arc (chalet, jeu d’arc de Mondet, terrain de tir, jeu d’arc de Montguillon et gymnase). Le bar n’a pas vocation à faire des bénéfices, il ne permet que la consommation de boissons de catégorie 1 et 3 de la réglementation en vigueur (boissons sans alcool et alcool inf. à 18°). Lieu de convivialité, il permet les échanges entre les membres.

Quiconque, membre ou non de la Compagnie, se présente au sein de la Compagnie (chalet, jeu d’arc de Mondet, terrain de tir, jeu d’arc de Montguillon et gymnase) en état d’ivresse, s’y enivre ou y tiendrait une conduite scandaleuse, se verra expulsé par les membres présents. Il devra répondre de sa conduite devant le bureau directeur de la Compagnie et sera passible d’une sanction.

Article 6 (frais participation aux compétitions) :

Participation aux compétitions : tous les frais liés à la participation aux compétitions officielles, stages organisés dans le cadre de la fédération, du comité régional, du comité départemental sont à la charge du membre actif. Chaque année le bureau directeur de la Compagnie définit les compétitions susceptibles de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale en fonction d’un budget défini (tirs par équipes, sélection au Championnat de France).

Tout membre actif est tenu de régler par avance et de prendre part à tout concours pour lequel il se sera inscrit en temps utile auprès du responsable des tirs.

Toute inscription à un concours, n’étant pas honorée, reste due par le membre actif et il ne sera en aucun cas remboursé, charge à lui de trouver un remplaçant.

Article 7 (engagement associatif) :

Tout membre actif, dans la mesure de ses disponibilités, s’engage à :

  • prendre part à l’organisation des manifestations, concours, tirs de tradition ou autres organisés par la Compagnie.
  • participer à l’élaboration, l’entretien courant ou la remise en état des installations (cibles, terrain de tir, jeu d’arc, chalet…)

Article 8 (sécurité et tradition dans le jeu d’arc) :

Le jeu d’arc est par destination le lieu de pratique des activités traditionnelles du tir à l’arc.

La pratique du tir à l’arc dans un jeu d’arc implique pour l’archer de la compagnie d’y respecter les traditions suivantes :

  • Saluer « mesdames, messieurs je vous salue » ou « archers je vous salue » avant de tirer sa première flèche.
  • Interdiction absolue de pénétrer dans une salle d’armes ou un local avec un arc bandé, ou flèches au carquois sauf autorisation des personnes présentes.
  • De courir ou chahuter, entrer ou traverser le jeu sans avoir vérifié la présence éventuelle d’archers s’entraînant, d’utiliser les allées passant derrière les buttes et miroirs prévus à cet effet.

La participation aux activités traditionnelles proposées par la Compagnie implique le respect des règles spécifiques (St Sébastien, Tir du Roi, Prix du Roi et autres). Ces règles seront expliquées aux archers débutants au fur et à mesure par les archers expérimentés présents.

Article 9 (sanctions) :

Toute infraction au règlement intérieur, à la bienséance et aux règles minimum du savoir vivre en collectivité pourra faire l’objet de sanctions, celles-ci sont:

  • L’avertissement,
  • le blâme,
  • l’exclusion temporaire,
  • la radiation définitive de la Compagnie.

L’avertissement sera écrit et délivré par le Président de la Compagnie.
Le blâme sera délivré par écrit suite à un vote du bureau directeur de la Compagnie.
L’exclusion temporaire ou la radiation sera délivrée par écrit suite au vote du bureau directeur de la Compagnie et diffusée à tous les membres de la Compagnie.

Tout manquement grave au règlement intérieur se verra sanctionné, après vote du bureau de la Compagnie, d’une exclusion temporaire de trois à six mois ou d’une radiation définitive et ce, sans blâme délivré au préalable.
Tout membre actif, qui n’observerait pas ce règlement serait appelé à comparaître devant un conseil de discipline qui lui rappellerait ses engagements, lui infligerait des sanctions pouvant aller de l’avertissement à la radiation pure et simple.

Le Président (ou son représentant)

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